Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront fournir les pièces nécessaires pour répondre aux critères de sélection suivants (la transmission des documents appropriés est requise):
— liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à deux (2) références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet de sa(es) mission(s) avec indication des prestations qu'il a réalisées et les compétences demandées, son montant, l'époque de réalisation (dates et périodes), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. En l'absence de références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Les références doivent être présentées selon le cadre fourni en annexe au présent RC (cadre de présentation des références);
— être signataire de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale (
www.ecologie.gouv.fr/charte-dengagement-des-bureaux-detudes);
— qualifications obligatoires.
Il est exigé que le candidat possède les qualifications suivantes:
— OPQIBI 0604 — (évaluation environnementale des activités industrielles) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s);
— OPQIBI 0612 — (évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s);
— LNE Laboratoire nationale de métrologie et d'essais SSP (a): études, assistance et contrôle (nf x 31-620 partie 2) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s) un certificat sera fourni pour chaque qualification.
À défaut de posséder les qualifications le candidat pourra présenter, au moins une référence appuyée par une attestation d'un tiers indépendant;
— qualifications souhaitées (ou références similaires): les autres niveaux de qualification souhaités sont:
—— Opqibi 0611: évaluation environnementale des plans, schémas et programmes,
—— Opqibi 0704: étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques,
—— Opqibi 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
—— Opqibi 1306: étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie complexes,
—— Opqibi 804: étude de la pollution des nappes et des sols,
—— Opqibi 1004: étude de la dynamique et du potentiel des sols (pédologie), un certificat sera fourni pour chaque qualification.
À défaut de posséder les qualifications le candidat pourra présenter au moins une référence appuyée par une attestation d'un tiers indépendant. Les pièces requises sont à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.