bdd - diagnostics immobiliers et réalisation de Dossiers Techniques Amiante

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Il est mono-attributaire à bons de commande et est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000 euro(s)ht sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur la réalisation de diagnostic immobilier technique et de dossier technique amiante. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas wegroup

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0196
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436016 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662400
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le projet d'accord-cadre objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l' IGI 1300 . Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de cession, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments (ou des composants) et des sites (ou immeubles)..La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-Fours ...). Le volume prévisionnel annuel des commandes est de 190 pour les opérations de diagnostic immobilier et de 77 pour la réalisation de dossiers technique amiante

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée totale : 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois)
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes-certificats de qualification exigés : certifications d'opérateur de diagnostic immobilier technique et d'opérateur de repérage amiante, conformément aux articles L.271-6 et R.271-1 du code de la construction et l'habitat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le projet d'accord-cadre objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) surl'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniqueset financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. DeMême, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagementécrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation(cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présenteconsultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble deséléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 duprésent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi isman DjamaTél : 04.22.43 60 16 Télécopie : 04.22.43.44.09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2021/S 250-662400 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre. À bons de commande. Il est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000 euro(s)ht sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur la réalisation de diagnostic immobilier technique et de dossier technique amiante. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon

Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146704
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662400
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

sur Rdv,Le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à12 h et de 13h30 à 17h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: sas Wegroup
Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques - les Espaces de la Sainte Baume, Bt A8
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://mywegroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 050-146704 (2023-03-06)

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