le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Il est mono-attributaire à bons de commande et est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000 euro(s)ht sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur la réalisation de diagnostic immobilier technique et de dossier technique amiante. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bdd - diagnostics immobiliers et réalisation de Dossiers Techniques Amiante
2021-ESID-TLN-0196”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Il est mono-attributaire à bons de commande et est passé en appel d'offres restreint selon...”
Brève description
le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Il est mono-attributaire à bons de commande et est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000 euro(s)ht sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur la réalisation de diagnostic immobilier technique et de dossier technique amiante. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de cession, de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de cession, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments (ou des composants) et des sites (ou immeubles)..La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-Fours ...). Le volume prévisionnel annuel des commandes est de 190 pour les opérations de diagnostic immobilier et de 77 pour la réalisation de dossiers technique amiante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée totale : 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois)
Informations complémentaires:
“le projet d'accord-cadre objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l' IGI 1300 . Les documents à fournir...”
Informations complémentaires
le projet d'accord-cadre objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l' IGI 1300 . Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0196
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes-certificats de qualification exigés : certifications d'opérateur de diagnostic immobilier technique et d'opérateur de repérage amiante, conformément aux articles L.271-6 et R.271-1 du code de la construction et l'habitat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le projet d'accord-cadre objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) surl'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniqueset financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. DeMême, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagementécrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation(cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présenteconsultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble deséléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 duprésent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi isman DjamaTél : 04.22.43 60 16 Télécopie : 04.22.43.44.09
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 250-662400 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre. À bons de commande. Il est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000...”
Brève description
le présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre. À bons de commande. Il est passé sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 3 300 000 euro(s)ht sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur la réalisation de diagnostic immobilier technique et de dossier technique amiante. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de cession, de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux différentes obligations réglementaires des propriétaires d'immeubles bâtis en cas de cession, de travaux de maintenance, de réhabilitation et/ou de démolition ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments (ou des composants) et des sites (ou immeubles)..La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-Fours ...)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/ESID/TLN-0196
Titre: bdd - diagnostics immobiliers et réalisation de Dossiers Techniques Amiante
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Wegroup
Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques - les Espaces de la Sainte Baume, Bt A8
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://mywegroup.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
“sur Rdv,Le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à12 h et de 13h30 à 17h”
Source: OJS 2023/S 050-146704 (2023-03-06)