accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : sans seuil minimum sur 4 ans et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0081
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : sans seuil minimum sur 4 ans et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397099
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397099 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 195 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248506
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397099
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“l'Établissement qui exécutera l'accord-cadre mono-attributaire est dekra industrial sas Bâtiment les Pleïades, 417 Route de la Farlède - rN 97 - 83130 la...”
l'Établissement qui exécutera l'accord-cadre mono-attributaire est dekra industrial sas Bâtiment les Pleïades, 417 Route de la Farlède - rN 97 - 83130 la garde dans la limite des seuils suivants:sans montant minimal sur 4 an(s)montant maximal sur 4 an(s) : 3 200 000 euro(s) HtSur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante par une personne ayant obtenue la validation de son contrôle primaire : ESID - sAI - allée Amiral Baudin base navale de Toulon du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248506 (2022-05-05)