Audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires et AMO pour l'élaboration des futurs contrats de service public
Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur:
1) un audit financier de la convention d'exploitation TER;
2) des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF;
3) la préparation, mise en œuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires et AMO pour...”
Titre
Audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires et AMO pour l'élaboration des futurs contrats de service public
202106S01001
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur:
1) un audit financier de la convention d'exploitation TER;
2) des prestations...”
Brève description
Le présent marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur:
1) un audit financier de la convention d'exploitation TER;
2) des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF;
3) la préparation, mise en œuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque mission sera mise en œuvre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque mission sera mise en œuvre par la conclusion et l'exécution d'un marché subséquent.
Les missions nº 1 et nº 3 feront l'objet de deux marchés subséquents à prix forfaitaires. Les missions nº 2, nº 4 et nº 5 feront l'objet de plusieurs marchés subséquents à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les précisions concernant les variantes seront apportées dans chacun des marchés subséquents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront être en capacité de justifier de leur indépendance financière et juridique vis-à-vis des exploitants ferroviaires français et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront être en capacité de justifier de leur indépendance financière et juridique vis-à-vis des exploitants ferroviaires français et étrangers afin de ne pas être dans une situation de conflit d'intérêts.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations relatives au processus d'ouverture à la concurrence s'inscrivent de manière chronologique tout au long du marché, dans un premier temps,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les prestations relatives au processus d'ouverture à la concurrence s'inscrivent de manière chronologique tout au long du marché, dans un premier temps, dans le cadre d'une phase préparative, puis dans un second temps, dans le cadre d'une phase de mise en œuvre. Il convient de faire réaliser ces études par un seul et même prestataire afin de garantir la cohérence et la continuité des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 032-080007 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Commune postale: Besancon Cedex
Personne de contact: Michaël BLONDEAU
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires et AMO pour...”
Titre
audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires et AMO pour l'élaboration des futurs contrats de service public
202106S01001
Afficher plus
Brève description:
“le marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur : 1/un audit financier de la convention d'exploitation TER - 2/des prestations de...”
Brève description
le marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur : 1/un audit financier de la convention d'exploitation TER - 2/des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF - 3/ La préparation, mise en oeuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 995 💰
Description
Description du marché:
“le marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur : 1/un audit financier de la convention d'exploitation TER - 2/des prestations de...”
Description du marché
le marché comporte trois grandes missions portant respectivement sur : 1/un audit financier de la convention d'exploitation TER - 2/des prestations de contre-expertise dans le cadre des relations contractuelles avec le groupe SNCF - 3/ La préparation, mise en oeuvre et assistance dans le cadre de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de méthodologie, d'organisation, de moyens humains et techniques”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du planning prévisionnel des prestations par rapport aux moyens humains et techniques proposés”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0601B0007-00
Titre:
“audit financier de la convention TER d'exploitation, contre-expertise technique, juridique et financière des conventions ferroviaires actuelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alenium conusltants
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: territoires mobiles
Nom: latournerie wolfrom avocats
Nom: steer davies and gleave limited
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: London 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 995 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant total de l'accord-cadre est de 385 995 euro (H.T.). Il correspond aux 2 montants des 2 marchés subséquents no2021-06s01u0030-00 - mission no1 :...”
le montant total de l'accord-cadre est de 385 995 euro (H.T.). Il correspond aux 2 montants des 2 marchés subséquents no2021-06s01u0030-00 - mission no1 : la réalisation d'un audit financier du compte d'exploitation de la convention pour l'exploitation et le financement du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs d'un montant total de 58 320 euro ht et no2021-06s01u0031-00 - mission no3 : préparation de la démarche d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté d'un montant total de 327 675 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 220-579681 (2021-11-08)