assurances

commune de Villard de Lans

services d'assurances diverses

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Villard de Lans
Numéro d'enregistrement national: 21380548400010
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476940900 📞
Courrier électronique: aude-marie.meley@villard-de-lans.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.villard-de-lans.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office Municipal du Tourisme
Adresse postale: avenue du général de Gaulle
Commune postale: Villard-de-Lans

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Villard de Lans
Adresse postale: place Pierre Chabert
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aude-marie.meley@villard-de-lans.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale MAIRIE

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: services d'assurances diverses
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m1 Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: services assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m2 assurance responsabilité civile de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile de la Commune

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m3 assurance véhicule terretsre à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance véhicule terrestre à moteur et accessoires de la Commune et de l'office Municipal du tourisme”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: m4 assurance protection juridique et défense pénale pour la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance protection juridique et pénale des agents et élus de la Commune

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: omt1 assurance multirisques dommages pour l'office du tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance multirisques dommages pour l'office municipal du tourisme

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: omt2 assurance responsabilité civile de l'office municipal du toursime
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile de l'office municipal du toursime

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“omt3 responsabilité civile des mandataires sociaux de l'office municipal du tourisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux de l'office municipal du tourisme

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“omt4 assurance protection juridique et défense pénale pour l'office municipal du tourisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance protection juridique et défense pénale des agents de l'office municipal du tourisme”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135 -
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 047651894 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135 -
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 047651894 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 179-466170 (2021-09-10)