assurances Ville et Ccas

Commune de Roissy en France

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de roissy en france
Numéro d'enregistrement national: 21950527800057
Adresse postale: 40, Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134294330 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.roissyenfrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Roissy-En-France
Adresse postale: https://www.marches-publics.info, 40 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134294330 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances Ville et Ccas Mp210903
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance incendie, divers et dommages aux bien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et Ccas 95700 - roissy-En-France
Description du marché: assurance incendie, divers et dommages aux bien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance auto mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie principale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 188-489493 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1687444.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et Ccas 95700 Roissy-En-France

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489493

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Mp2109031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance incendie, divers et dommages aux bien
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74423.08 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Mp2109032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21556.16 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Mp2109033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69949.84 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Mp2109034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1517644.92 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Mp2109035
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2517.60 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Mp2109036
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance auto mission
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1352.48 💰
Source: OJS 2021/S 246-650823 (2021-12-15)