Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Synelva
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances matériels de manutention et de chantier, risques techniques, véhicules et risques annexes, dommages aux biens.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Matériel de manutention et de chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Assurance «Matériel de manutention et de chantier».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de trois ans, avec reconductions annuelles tacites.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques techniques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Risques techniques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Véhicules et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Véhicules et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation Orias, structure du cabinet ou de la société, effectifs, historique, références dans les métiers d'activité de Synelva.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 131-349187 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synelva
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances synelva
Brève description:
“assurances matériels de manutention et de chantier, risques techniques, véhicules et risques annexes, dommages aux biens” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Matériel de manutention et de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché: assurance Matériel de manutention et de chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: assurance Risques techniques
Champ d'application du marché
Titre: assurance Véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: assurance Véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-349187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Matériel de manutention et de chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: subervie assurances
Adresse postale: 30 Cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 380 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Risques techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 630 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 144 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022M08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandra Oyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37154.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat.
Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 013-030772 (2022-01-14)