Assurances statutaires des agents CNRACL

Com. de communes du Pays du Coquelicot

Assurances statutaires des agents CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com. de communes du Pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances statutaires des agents CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes du Pays du Coquelicot
Adresse postale: http://www.paysducoquelicot.com/, https://marchespublics596280.fr
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://.paysducoquelicot.com/ 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 22641030 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175849
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — PSE 1: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes, — PSE 2: maladie ordinaire sans franchise.

Objet
Champ d'application du marché

Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE 1: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes,

— PSE 2: maladie ordinaire sans franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1 ou équivalent;

— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de

Poursuite d'activité;

— Une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces;

— Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances…):

—— documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes; attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros);

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants;

—— attestation d'inscription à l'ORIAS;

—— copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte;

— Pour les courtiers en assurances: attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la société d'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations similaires datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation;

— Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de règlement des prestations/indemnités
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Modalités de financement: sur ressources propres.

Délai de paiement: trente jours.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de six mois et de trois ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2024 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 069-175849 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires des agents Cnracl.
Valeur totale du marché: 262 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Contact
Adresse Internet: http://www.paysducoquelicot.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320635
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175849
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La prestation supplémentaire éventuelle nº 2, maladie ordinaire sans franchise, a été retenue par la commission d'appel d'offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire — caisse régionale d'assurances
Adresse postale: Siège social: 1 B avenue de Docteur Ténine — CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 262 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2021/S 121-320635 (2021-06-21)

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