Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires des agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurances statutaires des agents CNRACL.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Assurances statutaires des agents CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de règlement des prestations/indemnités
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: maladie ordinaire avec franchise de dix jours...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes,
— PSE 2: maladie ordinaire sans franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1 ou équivalent;
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1 ou équivalent;
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de
Poursuite d'activité;
— Une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces;
— Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances…):
—— documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes; attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros);
—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants;
—— attestation d'inscription à l'ORIAS;
—— copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte;
— Pour les courtiers en assurances: attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la société d'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références de prestations similaires datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation;
— Moyens humains et matériels mobilisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références de prestations similaires datant de moins de trois ans dans le domaine de la présente consultation;
— Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Modalités de financement: sur ressources propres.
Délai de paiement: trente jours.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de six mois et de trois ans...”
Modalités de financement: sur ressources propres.
Délai de paiement: trente jours.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de six mois et de trois ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2024 minuit. Le contrat est résiliable à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 069-175849 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
URL: http://www.paysducoquelicot.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires des agents Cnracl
Brève description: Assurances statutaires des agents Cnracl.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 453 💰
Description
Description du marché: Assurances statutaires des agents Cnracl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Assurances statutaires des agents CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire — caisse régionale d'assurances
Adresse postale: Siège social: 1 B avenue de Docteur Ténine — CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 453 💰
“La prestation supplémentaire éventuelle nº 2, maladie ordinaire sans franchise, a été retenue par la commission d'appel d'offre.” Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2021/S 121-320635 (2021-06-21)