Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados
Département du Calvados
Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-06 | Avis de marché |
| 2021-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lechesne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347465
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Chorus pro.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description: Assurances risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados — Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réservés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347465 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lechesne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347465
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Chorus pro.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description: Assurances risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados — Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des dispositions du cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réservés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347465 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances " Risques Statutaires " pour les besoins du Département du Calvados
Valeur totale du marché: 658 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663791
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347465
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
chorus pro
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados CAEN
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des reserves
Respect des preavis
Gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: cabinet frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 658 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 250-663791 (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances " Risques Statutaires " pour les besoins du Département du Calvados
Valeur totale du marché: 658 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663791
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347465
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
chorus pro
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados CAEN
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des reserves
Respect des preavis
Gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: cabinet frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 658 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 250-663791 (2021-12-21)
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