Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados

Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231571414 📞
Courrier électronique: nathalie.lechesne@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurances «Risques statutaires» pour les besoins du Département du Calvados.
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados — Caen.
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réservés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des dispositions du cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Chorus pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347465 (2021-07-06)