Assurances «Risques statutaires du personnel»

Centre de gestion de la FPT

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofaxis/CNP assurances

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT
Adresse postale: 32 rue Lavalard, CS 12604
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg80.fr 🌏
Courrier électronique: c.couriat@cdg80.fr 📧
Téléphone: +33 322804378 📞
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343067
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 4 320 000 EUR 💰
Description des options:

Le nombre d'option est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs ces tranches optionnelles peuvent contenir des variantes imposées si les collectivités concernées veulent avoir le choix de leurs garanties et franchises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées au regard des capacités économique, financière et les références professionnelles et la capacité technique. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Le candidat fournira le cas échéant le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent général.

Les candidats doivent fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 48 décret 2016-360) et notamment;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Article L. 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 25
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Couriat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique;

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343067 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et établissements publics de la Somme et des agents du Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 et du décret no86-552 du 14 mars 1986 et de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017

Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la fpt
Adresse postale: 32, rue Lavalard CS 12604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049156
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343067
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

section III : renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le nombre d'options est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs, ces tranches optionnelles peuvent contenir des variantes imposées si les collectivités concernées veulent avoir le choix de leurs garanties et franchises

Informations complémentaires:

section III : renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement de la somme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sofaxis/cnp assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Valeur totale du marché: 7588376.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline COURIAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-049156 (2022-01-24)

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