Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel»
2021-002
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Description du marché:
“Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques...”
Description du marché
Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le nombre d'option est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs ces...”
Description des options
Le nombre d'option est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs ces tranches optionnelles peuvent contenir des variantes imposées si les collectivités concernées veulent avoir le choix de leurs garanties et franchises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront jugées au regard des capacités économique, financière et les références professionnelles et la capacité technique. Le marché pourra...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront jugées au regard des capacités économique, financière et les références professionnelles et la capacité technique. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Le candidat fournira le cas échéant le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent général.
Les candidats doivent fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 48 décret 2016-360) et notamment;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Article L. 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique;
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 129-343067 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre de gestion de la fpt
Adresse postale: 32, rue Lavalard CS 12604
Personne de contact: Céline COURIAT
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances "Risques statutaires du personnel"
2021-002
Brève description:
“le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,...”
Brève description
le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et établissements publics de la Somme et des agents du Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 et du décret no86-552 du 14 mars 1986 et de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 320 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement de la somme
Description du marché:
“le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert,...”
Description du marché
le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et établissements publics de la Somme et des agents du Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 et du décret no86-552 du 14 mars 1986 et de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS
Informations sur les options
Description des options:
“le nombre d'options est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs, ces...”
Description des options
le nombre d'options est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs, ces tranches optionnelles peuvent contenir des variantes imposées si les collectivités concernées veulent avoir le choix de leurs garanties et franchises
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“section III : renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis/cnp assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Fax: +33 248481444 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7588376.62 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2022/S 020-049156 (2022-01-24)