Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du département de l'hérault
21daf02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d'assurance (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes du Conseil Départemental de l'hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“ensemble des bâtiments et biens dont le Département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est un montant estimatif donné pour la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes du Conseil Départemental de l'hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“toutes les activités du Département et de ses services, incluses celles relevant de budget annexes (liste non exhaustive cf Ccp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter du 1er Avril 2022 (ou de la notification si postérieure) avec...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter du 1er Avril 2022 (ou de la notification si postérieure) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat (à la date anniversaire) pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité.Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Durée de validité des offres: 6 mois, soit 180 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 230-605215 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799352.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1205
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes du Conseil Départemental de l'hérault”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697136.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1206
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes du Conseil Départemental de l'hérault” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Paris Nord Assurance / Areas
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102216.68 💰
“la valeur indiquée pour chaque lot correspond au montant de la prime annuelle et est exprimée en (T.T.C.). Pour chacun des lots, cette prime correspond à la...”
la valeur indiquée pour chaque lot correspond au montant de la prime annuelle et est exprimée en (T.T.C.). Pour chacun des lots, cette prime correspond à la variante exigée. Les marchés sont consultables dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Commande Publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-161209 (2022-03-23)