assurances nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances nécessaires aux besoins de l'ap-hp
21.121
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d'assurance flotte automobile nécessaire aux besoins de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d'assurance flotte automobile nécessaire aux besoins de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.prestations Supplémentaire Éventuelle obligatoire no1 : Garantie du conducteur Prestations Supplémentaire Éventuelle obligatoire no2 : Auto-Mission pour les collaborateurs de l'assistance publique-hopitaux de paris : L'Ap-Hp assure ses collaborateurs, lors de déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule (y compris 2/3 roues) n'appartenant pas à l'assistance publique-hopitaux de paris et dont ils ont la conduite ou la garde. Le nombre de kms maximum parcourus est de 5.000 kms
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Informations complémentaires: volume prévisionnel: 1696 véhicules
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance individuel accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d?" assurance individuelle accident " nécessaire aux besoins de l?assistance Publique -...”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d?" assurance individuelle accident " nécessaire aux besoins de l?assistance Publique - hôpitaux de Paris
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires: volume prévisionnel: 1200 agents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d?assurance " Dommages aux biens " nécessaire aux besoins de l?assistance Publique -...”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d?assurance " Dommages aux biens " nécessaire aux besoins de l?assistance Publique - hôpitaux de Paris
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: volume prévisionnel: 297 297 m2
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile creches et centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police " responsabilité civile exploitation et professionnelle " nécessaire aux besoins des...”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police " responsabilité civile exploitation et professionnelle " nécessaire aux besoins des crèches et centre de loisirs de l?assistance Publique - hôpitaux de Paris
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Informations complémentaires: volume prévisionnel: 46 crèches et 9 centres de loisirs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile recherche biomedicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d?assurance pour les promoteurs de recherches impliquant la personne humaine nécessaires...”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet la souscription d?une police d?assurance pour les promoteurs de recherches impliquant la personne humaine nécessaires aux besoins de l?assistance Publique ? Hôpitaux de Paris
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Informations complémentaires: volume prévisionnel: Entre 150 et 250 protocoles de recherches par an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prevoyance et sante gardiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet l?établissement d?un " Contrat collectif d?assurance de prévoyance et de complémentaire santé pour les gardiens du...”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet l?établissement d?un " Contrat collectif d?assurance de prévoyance et de complémentaire santé pour les gardiens du domaine privé de l?ap-hp ", nécessaire aux besoins de l?assistance Publique - hôpitaux de Paris
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Informations complémentaires: volume prévisionnel: 39 Gardiens en CDI et 150 Gardiens en CDD
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance assistance et geolocalisation des missions a l?etranger et hors metropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la consultation a notamment pour objet la souscription d?une prestation d?assurance assistance et géolocalisation des missions à l?étranger et hors...”
Description du marché
la consultation a notamment pour objet la souscription d?une prestation d?assurance assistance et géolocalisation des missions à l?étranger et hors métropole nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d?intérêt commun et services du siège de l?assistance Publique - hôpitaux de Paris
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Informations complémentaires: volume prévisionnel: Déplacements : 6 000 jours / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat indiquera les pouvoirs de règlement des sinistres qui lui sont attribués par les compagnies d'assurance notamment pour le lot 3 Assurance dommages aux biens).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la sinistralité que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;-Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances), avec en complément des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.-certificats de qualification professionnelle (il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront...”
l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : CRITERE 1 - pRIX (Pondération 60%)critere 2 - qualitetechnique du dossier (Pondération 40%)sous-critère a Nature et étendue des garanties (Pondération 50%)sous-critère b Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés (Pondération 50%au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.Les offres sont examinées lot par lot.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 25/10/2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du ccag fcs est retenue. Le taux de l'avance est de 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 196-510186 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-510186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: volume prévisionnel: 297 297 m2
Nouvelle valeur
Texte: volume prévisionnel: 252 297 m2
Source: OJS 2021/S 213-563018 (2021-10-29)