Assurances Décennales pour l'atelier de maintenance et pour les 5 stations du prolongement du métro de la ligne 14 Sud

RATP

Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet la souscription d’un contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) inhérents aux six opérations de Construction précitées ci-dessous dans le cadre de la prolongation de la ligne 14 du métro parisien entre la station Maison Blanche Paris et Pont de Rungis.
L'accord-cadre se compose de 6 lots :
- Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP)
- Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH)
- Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C)
- Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT)
- Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR)
- Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2021VAL17595
Brève description:

Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet la souscription d’un contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) inhérents aux six opérations de Construction précitées ci-dessous dans le cadre de la prolongation de la ligne 14 du métro parisien entre la station Maison Blanche Paris et Pont de Rungis. L'accord-cadre se compose de 6 lots : - Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP) - Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH) - Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C) - Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT) - Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR) - Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771358 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664887
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

CTA 32 - Assurances - conformément à l’article R.2161-23 du CCP. La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre se compose de 6 lots :

- Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP)

- Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH)

- Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C)

- Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT)

- Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR)

- Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis

Intitulé du lot: Lot 1 : Station Maison Blanche Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) :

• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Coût de la construction : 217 046 457 € HT.

Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024

Il s'agit de couvrir :

- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,

- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.

La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA 32 - Assurances - conformément à l’article R.2161-23 du CCP.

La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.

Intitulé du lot: Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hôpital
Numéro du lot: 2
Brève description:

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) :

Coût de la construction : 147 506 171 € HT.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Intitulé du lot: Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) :

Coût de la construction : 108 926 172 € HT.

Intitulé du lot: Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais
Numéro du lot: 4
Brève description:

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) :

Coût de la construction : 143 432 652 € HT.

Intitulé du lot: Lot 5 : Station Pont de Rungis
Numéro du lot: 5
Brève description:

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :

Coût de la construction : 96 436 180 € HT.

Intitulé du lot: Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis
Numéro du lot: 6
Brève description:

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) :

Date prévisionnelle de réception des travaux : Janvier 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1, DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d’un engagement écrit.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP attribué au titulaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs : Il sera pris en compte pour l’appréciation de ce critère la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences : Standard & Poors, Fitch Ratings, Moody’s. Cette notation ne doit pas être inférieure à « A-» ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravo Solution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra les éléments suivants:

- Une liste, par lot, des principaux prestations fournies au cours des 3 dernières années, en relation avec les prestations concernées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,

— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent(sous peine de rejet de toutes les candidatures):

— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances / groupement de société d'assurances,

— les sociétés d'assurances / groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à une seule PI,

— les PI devront fournir les éléments suivants: mandat de la société d'assurances/des sociétés d'assurances du groupement, attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire

est établi dans un autre état de la Communauté Européenne, ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP

Prix fermes.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane AREF
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 14/01/2022 via la messagerie BravoSolution.

Faute de transmission, la candidature sera jugée irrecevable.

Le candidat en fera la demande via

https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +331 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA _2021VAL17595 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au Batiment C- 54 Quai de la rapée - AREF Stéphane ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h -

AREF Stéphane -bâtiment C- 54 quai de la rapée - 75012 Paris

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Téléphone: +331 58772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2021/S 250-664887 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC YF13 - 54, quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462411
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664887
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: Willis Towers Watson France
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sma sa
Commune postale: Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: Diot sas
Axa xl insurance company se
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Palay
Source: OJS 2022/S 162-462411 (2022-08-19)

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