Assurances Décennales pour l'atelier de maintenance et pour les 5 stations du prolongement du métro de la ligne 14 Sud

RATP

Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet la souscription d’un contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) inhérents aux six opérations de Construction précitées ci-dessous dans le cadre de la prolongation de la ligne 14 du métro parisien entre la station Maison Blanche Paris et Pont de Rungis.
L'accord-cadre se compose de 6 lots :
- Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP)
- Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH)
- Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C)
- Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT)
- Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR)
- Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane AREF
Téléphone: +33 158771358 📞
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Décennales pour l'atelier de maintenance et pour les 5 stations du prolongement du métro de la ligne 14 Sud DHA_2021VAL17595”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Station Maison Blanche Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA 32 - Assurances - conformément à l’article R.2161-23 du CCP. La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hôpital
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Station Pont de Rungis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) : • Contrat...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1, DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs : Il sera pris en compte pour l’appréciation de ce critère la notation financière octroyée par...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent(sous peine de rejet de toutes les...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres RATP Prix fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2021/S 250-664887 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC YF13 - 54, quai de la Rapée
Personne de contact: Jérôme Palay
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr 📧

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de...”    Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) : • Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Coût de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) : • Contrat...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664887

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG220085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Commune postale: Paris

2️⃣
Numéro de contrat: DPG220086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 2”

3️⃣
Numéro de contrat: DPG220087
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot sas
Nom: Axa xl insurance company se
Commune postale: Paris

4️⃣
Numéro de contrat: DPG220088
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 4”

5️⃣
Numéro de contrat: DPG220089
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 5”

6️⃣
Numéro de contrat: DPG220090
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 6”
Source: OJS 2022/S 162-462411 (2022-08-19)