Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet la souscription d’un contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) inhérents aux six opérations de Construction précitées ci-dessous dans le cadre de la prolongation de la ligne 14 du métro parisien entre la station Maison Blanche Paris et Pont de Rungis.
L'accord-cadre se compose de 6 lots :
- Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP)
- Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH)
- Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C)
- Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT)
- Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR)
- Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Décennales pour l'atelier de maintenance et pour les 5 stations du prolongement du métro de la ligne 14 Sud
DHA_2021VAL17595”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant...”
Brève description
Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet la souscription d’un contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) inhérents aux six opérations de Construction précitées ci-dessous dans le cadre de la prolongation de la ligne 14 du métro parisien entre la station Maison Blanche Paris et Pont de Rungis.
L'accord-cadre se compose de 6 lots :
- Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP)
- Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH)
- Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C)
- Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT)
- Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR)
- Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Station Maison Blanche Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 217 046 457 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA 32 - Assurances - conformément à l’article R.2161-23 du CCP.
La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la...”
Informations complémentaires
CTA 32 - Assurances - conformément à l’article R.2161-23 du CCP.
La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hôpital
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 147 506 171 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 108 926 172 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 143 432 652 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Station Pont de Rungis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 96 436 180 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) :
• Contrat...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 96 436 180 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Janvier 2023
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1, DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1, DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d’un engagement écrit.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP attribué au titulaire.
“Capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs : Il sera pris en compte pour l’appréciation de ce critère la notation financière octroyée par...”
Capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs : Il sera pris en compte pour l’appréciation de ce critère la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences : Standard & Poors, Fitch Ratings, Moody’s. Cette notation ne doit pas être inférieure à « A-» ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravo Solution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra les éléments suivants:
- Une liste, par lot, des principaux prestations fournies au cours des 3 dernières années, en relation avec les prestations concernées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,
— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent(sous peine de rejet de toutes les...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent(sous peine de rejet de toutes les candidatures):
— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances / groupement de société d'assurances,
— les sociétés d'assurances / groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à une seule PI,
— les PI devront fournir les éléments suivants: mandat de la société d'assurances/des sociétés d'assurances du groupement, attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire
est établi dans un autre état de la Communauté Européenne, ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres RATP
Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves...”
La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 14/01/2022 via la messagerie BravoSolution.
Faute de transmission, la candidature sera jugée irrecevable.
Le candidat en fera la demande via
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +331 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA _2021VAL17595 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au Batiment C- 54 Quai de la rapée - AREF Stéphane ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h -
AREF Stéphane -bâtiment C- 54 quai de la rapée - 75012 Paris
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2021/S 250-664887 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC YF13 - 54, quai de la Rapée
Personne de contact: Jérôme Palay
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 217 046 457 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 147 506 171 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
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Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 108 926 172 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 143 432 652 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 96 436 180 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) :
• Contrat...”
Description du marché
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 96 436 180 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Janvier 2023
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG220085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson France
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Commune postale: Paris
2️⃣
Numéro de contrat: DPG220086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 2”
3️⃣
Numéro de contrat: DPG220087
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot sas
Nom: Axa xl insurance company se
Commune postale: Paris
4️⃣
Numéro de contrat: DPG220088
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 4”
5️⃣
Numéro de contrat: DPG220089
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 5”
6️⃣
Numéro de contrat: DPG220090
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 6”
Source: OJS 2022/S 162-462411 (2022-08-19)