assurances de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau. Les prestations sont détaillées au sein des conditions générales et des conditions techniques particulières (Ctp). Lieux d'exécution : Palaiseau (91120)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris - cS 95315
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139419315 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797829&orgAcronyme=d6t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797829&orgAcronyme=d6t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Ville de Palaiseau 202126
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau. Les prestations sont détaillées au sein des...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”

Liste et brève description des conditions

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique :1. Lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres, 2. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,3. Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) a jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (et joints dans les documents de la consultation des entreprises). Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (Dume), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après :4. Les annexes au Dc2 ou DUME ci-après listées : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,-d'une déclaration indiquant la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, etc. (si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s)),-le cas échéant, de l'attestation d'inscription à l'orias,-le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement:les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant etprovisionnant les risques. Les intermédiaires habilités...”

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant etprovisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.La réponse pourra ainsi être présentée, soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance.les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes.Il est possible de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base.Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les conditions générales du dossier de la consultation. Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base.Les variantes sont ouvertes sur l'étendue desgaranties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les réserves et variantes devront être numérotées et expressément énoncées dans un document séparé joint à l'offre. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.Le pouvoir adjudicateur présente pour les lots no1 et no3 des variantes décrites au sein de l'acte d'engagement qui concernent seulement les formules de franchise.Ces variantes revêtent un caractère obligatoire.le pouvoir adjudicateur présente pour les lots no1 et no3 des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.la réponse par le biaisd'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement.Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.En cas de groupement, l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les autres assureurs membres du groupement ainsi que leurs engagements respectifs (participations dans l'assurance du risque).une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Toute offre remise devra couvrir 100% du risque, à défaut celle-ci sera déclarée irrégulière

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 196-510197 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 169319315 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390869.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Etendue des garanties, notamment au regard des observations et des réserves émises”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Montant des garanties, notamment au regard des limitations apportées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Franchises
Critère de qualité (nom): Assistance technique, gestion du marché et modalités d'indemnisation
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Montants des garanties, notamment au regard des limitations apportées par le candidat”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00011
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.vhv.de/ms/france 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135283.92 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42780.76 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national: 394 381 412 00045
Adresse postale: 23 rue Chauchat CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: balcia Insurance S.E
Numéro d'enregistrement national: 797 882 016 00034
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.balcia.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153170.72 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Nom: malj
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5802.64 💰
Source: OJS 2022/S 022-055675 (2022-01-27)

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