assurances de la communauté de communes

CC Convergence Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• CC Convergence Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202121
Brève description: assurances de la communauté de communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc convergence garonne
Adresse postale: 12 Rue Mal Leclerc Hauteclocque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Contact
Adresse Internet: https://convergence-garonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@convergence-garonne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570893&orgAcronyme=d6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570893&orgAcronyme=d6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547493
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Elles seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570893&orgAcronyme=d6d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Source: OJS 2021/S 209-547493 (2021-10-22)

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