assurances
CROUS de l'Académie de Créteil
lot 1 : Dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle Lot 2 : Dommages-Ouvrages ; Tous risques chantier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-6501-161
Brève description:
“lot 1 : Dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle Lot 2 :...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145172458 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823313&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823313&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470524
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle”
Description des renouvellements:
“la période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Intitulé du lot: construction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“dommages-Ouvrages ; Tous-Risques chantier”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823313&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dans l'hypothèse où, à l'issue de la durée d'exécution du marché (reconductions comprises), ce dernier serait renouvelé, la publicité devrait se faire...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 181-470524 (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-6501-161
Brève description:
“lot 1 : Dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle Lot 2 :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145172458 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823313&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823313&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470524
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle”
Description des renouvellements:
“la période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Intitulé du lot: construction
Numéro du lot: 2
Brève description:
“dommages-Ouvrages ; Tous-Risques chantier”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823313&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dans l'hypothèse où, à l'issue de la durée d'exécution du marché (reconductions comprises), ce dernier serait renouvelé, la publicité devrait se faire...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 181-470524 (2021-09-14)
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