Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
21-6501-161
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot 1 : Dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle Lot 2 :...”
Brève description
lot 1 : Dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle Lot 2 : Dommages-Ouvrages ; Tous risques chantier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens ; Responsabilité civile ; Responsabilité civile maitre d'ouvrage ; Protection juridique et fonctionnelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages-Ouvrages ; Tous-Risques chantier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où, à l'issue de la durée d'exécution du marché (reconductions comprises), ce dernier serait renouvelé, la publicité devrait se faire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
dans l'hypothèse où, à l'issue de la durée d'exécution du marché (reconductions comprises), ce dernier serait renouvelé, la publicité devrait se faire quelques mois avant la date de fin d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 181-470524 (2021-09-14)