Assurances construction pour la réhabilitation des bâtiments Séramy et Mère-Enfant du site de Fontainebleau pour le compte du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la réhabilitation des bâtiments Séramy et Mère-Enfant du site de Fontainebleau pour le compte du Centre hospitalier du Sud...”
Titre
Assurances construction pour la réhabilitation des bâtiments Séramy et Mère-Enfant du site de Fontainebleau pour le compte du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
20serv014
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Programme d'assurances construction — tous risques chantier et responsabilité civile — maître d'ouvrage — dommages-ouvrage.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trc-rcmo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 boulevard Maréchal Joffre — 77305 Fontainebleau.
Description du marché: Tous risques chantiers responsabilité civile MOA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Dommages-ouvrages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontainebleau
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Une visite de site pourra être organisée si nécessaire. Une demande doit être faite à l'adresse suivante: cmptrx.fon@ch-sud77.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 084-215806 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Construction pour la réhabilitation» des bâtiments Seramy et Mère-enfant du site de Fontainebleau pour le compte du Centre hospitalier du Sud...”
Titre
Assurances «Construction pour la réhabilitation» des bâtiments Seramy et Mère-enfant du site de Fontainebleau pour le compte du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
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Brève description:
“Programme d'assurances «Construction — tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage — dommages ouvrage».”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-215806
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 087-226187 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpe hospitalier du sud ile de france
Adresse postale: 55 Boulevard Maréchal Joffre
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Construction Pour La Rehabilitation Des Batiments Seramy Et Mere-Enfant Du Site De Fontainebleau Pour Le Compte Du Centre Hospitalier Du Sud...”
Titre
assurances Construction Pour La Rehabilitation Des Batiments Seramy Et Mere-Enfant Du Site De Fontainebleau Pour Le Compte Du Centre Hospitalier Du Sud Seine Et Marne
20serv014
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Brève description:
“programme d'assurances construction -Tous Risques Chantier et Responsabilite Civile Maitre D'Ouvrage - dommages Ouvrage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: trc-Rcmo
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55 boulevard maréchal joffre 77305 fontainebleau
Description du marché: tous Risques ChantiersResponsabilite Civile Moa
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: dommages Ouvrages
Description
Description du marché: dommages Ouvrages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trc-Rcmo
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36715.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages Ouvrages
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Immobilier
Adresse postale: 6 Rue Laferriere
Commune postale: Paris Cedex9
Code postal: 75307
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65918.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 070-186361 (2022-04-05)