Assurances — construction Pont de la Salpêtrière

Semapa

Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du Pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion des polices de la Semapa et le placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures: l'assurance «Tous risques chantier» (lot nº 1), les assurances «Dommages ouvrage, Complémentaire collective de responsabilité décennale, Responsabilité civile Constructeur non réalisateur et extensions de garantie» (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances - Construction Pont de la Salpêtrière
Brève description:
Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du Pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion des polices de la Semapa et le placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures: l'assurance «Tous risques chantier» (lot nº 1), les assurances «Dommages ouvrage, Complémentaire collective de responsabilité décennale, Responsabilité civile Constructeur non réalisateur et extensions de garantie» (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Semapa.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SkiuxGkpOh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041850
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mars 2021. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. S'agissant d'une opération réalisée au-dessus des voies ferrées, la SNCF intervient dans le cadre d'un contrat de partenariat afin de garantir le bon fonctionnement du projet et du chantier avec l'activité de la gare ou avec les contraintes du projet (interruptions ferroviaires entre autres). Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. La durée du marché pour le lot 1 démarre de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Une période de garantie de maintenance d'un an après réception des travaux est prévue. Pour le lot 2 le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la réception du marché en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Pour le lot 2 le marché prendra effet au jour de sa notification et se terminera à la date de réception des travaux objets de la prestations d'assurance. La garantie maintenance se terminera un an après la réception des travaux. Modalités de retrait et de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com En aucun cas les dossiers ne seront envoyés aux candidats. Les candidats devront remettre leur offre par voie dématérialisée uniquement, via la plate-forme achatpublic.com Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en Euros. Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché. Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation sont disponibles auprès de la Semapa. Les questions doivent être adressées sur la plate-forme achatpublic.com huit (8) jours avant avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: «Tous risques chantier»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 du présent marché concerne l'assurance «Tous risques chantier» et qui doit couvrir:
— les dommages matériels atteignant de manière soudaine et fortuite les biens assurés qui se trouvent sur le lieu du chantier et qui appartiennent à l'assuré ou dont celui-ci a la possession, la garde ou la détention;
— les frais de démolition, déblaiement, dépose et démontage, liés au sinistre;
— les dommages matériels causés par les catastrophes naturelles.
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: «Dommages ouvrage, Complémentaire collective de responsabilité décennale, Constructeur non réalisateur et extensions»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 du présent marché concerne les assurances:
— «Dommages ouvrage»,
— assurance «Constructeur non réalisateur»,
— assurance «Complémentaire collectives de responsabilité décennale»,
— les extensions suivantes: «Garantie des dommages immatériels» et la «Garantie des dommages aux avoisinants/existants».
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mars 2021. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. S'agissant d'une opération réalisée au-dessus des voies ferrées, la SNCF intervient dans le cadre d'un contrat de partenariat afin de garantir le bon fonctionnement du projet et du chantier avec l'activité de la gare ou avec les contraintes du projet (interruptions ferroviaires entre autres). Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. La durée du marché pour le lot 1 démarre de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Une période de garantie de maintenance d'un an après réception des travaux est prévue. Pour le lot 2 le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la réception du marché en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Pour le lot 2 le marché prendra effet au jour de sa notification et se terminera à la date de réception des travaux objets de la prestations d'assurance. La garantie maintenance se terminera un an après la réception des travaux.
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Modalités de retrait et de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com
En aucun cas les dossiers ne seront envoyés aux candidats. Les candidats devront remettre leur offre par voie dématérialisée uniquement, via la plate-forme achatpublic.com
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en Euros.
Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché. Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation sont disponibles auprès de la Semapa. Les questions doivent être adressées sur la plate-forme achatpublic.com huit (8) jours avant avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041850 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion des polices de la Semapa et le placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures: l'assurance tous risques chantier (lot nº 1), les assurances dommages ouvrage, complémentaire collective de responsabilité décennale, responsabilité civile constructeur non réalisateur et extensions de garantie (lot 2).
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Valeur totale du marché: 645789.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216893
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041850
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Lot 1: 89 889.46 EUR toutes taxes et frais compris. Lot 2: 555 900 EUR toutes taxes et frais compris.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages ouvrage, complémentaire collective de responsabilité décennale, constructeur non réalisateur et extensions»
Brève description:
— «Assurance constructeur non réalisateur»;
— «Assurance complémentaire collectives de responsabilité décennale»;
— les extensions suivantes: garantie des dommages immatériels «et la» garantie des dommages aux avoisinants/existants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: tour Ariane — la Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Marsh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89889.46 EUR 💰
555 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: 89 889.46 EUR toutes taxes et frais compris.
Lot 2: 555 900 EUR toutes taxes et frais compris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216893 (2021-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes