Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mars 2021. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. S'agissant d'une opération réalisée au-dessus des voies ferrées, la SNCF intervient dans le cadre d'un contrat de partenariat afin de garantir le bon fonctionnement du projet et du chantier avec l'activité de la gare ou avec les contraintes du projet (interruptions ferroviaires entre autres). Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. La durée du marché pour le lot 1 démarre de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Une période de garantie de maintenance d'un an après réception des travaux est prévue. Pour le lot 2 le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la réception du marché en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Pour le lot 2 le marché prendra effet au jour de sa notification et se terminera à la date de réception des travaux objets de la prestations d'assurance. La garantie maintenance se terminera un an après la réception des travaux.