Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du Pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion des polices de la Semapa et le placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures: l'assurance «Tous risques chantier» (lot nº 1), les assurances «Dommages ouvrage, Complémentaire collective de responsabilité décennale, Responsabilité civile Constructeur non réalisateur et extensions de garantie» (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances — construction Pont de la Salpêtrière
Assurances - Construction Pont de la Salpêtrière”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du Pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion...”
Brève description
Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du Pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion des polices de la Semapa et le placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures: l'assurance «Tous risques chantier» (lot nº 1), les assurances «Dommages ouvrage, Complémentaire collective de responsabilité décennale, Responsabilité civile Constructeur non réalisateur et extensions de garantie» (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 du présent marché concerne l'assurance «Tous risques chantier» et qui doit couvrir:
— les dommages matériels atteignant de manière soudaine et...”
Description du marché
Le lot nº 1 du présent marché concerne l'assurance «Tous risques chantier» et qui doit couvrir:
— les dommages matériels atteignant de manière soudaine et fortuite les biens assurés qui se trouvent sur le lieu du chantier et qui appartiennent à l'assuré ou dont celui-ci a la possession, la garde ou la détention;
— les frais de démolition, déblaiement, dépose et démontage, liés au sinistre;
— les dommages matériels causés par les catastrophes naturelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Dommages ouvrage, Complémentaire collective de responsabilité décennale, Constructeur non réalisateur et extensions»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 du présent marché concerne les assurances:
— «Dommages ouvrage»,
— assurance «Constructeur non réalisateur»,
— assurance «Complémentaire...”
Description du marché
Le lot nº 2 du présent marché concerne les assurances:
— «Dommages ouvrage»,
— assurance «Constructeur non réalisateur»,
— assurance «Complémentaire collectives de responsabilité décennale»,
— les extensions suivantes: «Garantie des dommages immatériels» et la «Garantie des dommages aux avoisinants/existants».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
15:00 📅
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mars 2021. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. S'agissant d'une opération réalisée au-dessus des voies ferrées, la SNCF intervient dans le cadre d'un contrat de partenariat afin de garantir le bon fonctionnement du projet et du chantier avec l'activité de la gare ou avec les contraintes du projet (interruptions ferroviaires entre autres). Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. La durée du marché pour le lot 1 démarre de sa notification et prend fin à la réception des travaux. Une période de garantie de maintenance d'un an après réception des travaux est prévue. Pour le lot 2 le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la réception du marché en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Pour le lot 2 le marché prendra effet au jour de sa notification et se terminera à la date de réception des travaux objets de la prestations d'assurance. La garantie maintenance se terminera un an après la réception des travaux.
Modalités de retrait et de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com
En aucun cas les dossiers ne seront envoyés aux candidats. Les candidats devront remettre leur offre par voie dématérialisée uniquement, via la plate-forme achatpublic.com
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en Euros.
Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché. Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation sont disponibles auprès de la Semapa. Les questions doivent être adressées sur la plate-forme achatpublic.com huit (8) jours avant avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-041850 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances — construction pont de la Salpêtrière
Assurances - Construction Pont de la Salpêtrière”
Brève description:
“Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion...”
Brève description
Concerne l'attribution de deux marchés d'assurances relatifs aux travaux de construction du pont de la Salpêtrière. Ces prestations concernent la gestion des polices de la Semapa et le placement des risques à 100 % ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pour les couvertures: l'assurance tous risques chantier (lot nº 1), les assurances dommages ouvrage, complémentaire collective de responsabilité décennale, responsabilité civile constructeur non réalisateur et extensions de garantie (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645789.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“«Dommages ouvrage, complémentaire collective de responsabilité décennale, constructeur non réalisateur et extensions»” Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 du présent marché concerne les assurances:
— «Dommages ouvrage»,
— «Assurance constructeur non réalisateur»;
— «Assurance complémentaire...”
Description du marché
Le lot nº 2 du présent marché concerne les assurances:
— «Dommages ouvrage»,
— «Assurance constructeur non réalisateur»;
— «Assurance complémentaire collectives de responsabilité décennale»;
— les extensions suivantes: garantie des dommages immatériels «et la» garantie des dommages aux avoisinants/existants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9 21 002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération de construction d'assurances du pont de la Salpetrière — lot 1: TRC
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: tour Ariane — la Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Marsh.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89889.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9 20 003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opération de construction d'assurances du pont de la Salpetrière — lot 2: dommages ouvrages CNR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 900 💰
“Lot 1: 89 889.46 EUR toutes taxes et frais compris.
Lot 2: 555 900 EUR toutes taxes et frais compris.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-216893 (2021-04-26)