Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris Saclay et le placement des risques à 100 % pour la construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurent universitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris Saclay et le placement des risques à 100 % pour la...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris Saclay et le placement des risques à 100 % pour la construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurent universitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage par l'EPA Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage par l'EPA Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant universitaire, lot C1.5b à Palaiseau (91).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 860 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires: Le marché a une durée de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantiers par l'EPA Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantiers par l'EPA Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant universitaire, lot C1.5b à Palaiseau (91).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 880 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier définie à la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du...”
Informations complémentaires
Le lot 2 prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier définie à la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée des travaux de construction (dont l'achèvement sera matérialisé par le PV de réception des travaux) augmenté des douze mois correspondant à la période de la GPA ou «maintenance-visite».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance RC professionnelle;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance RC professionnelle;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels en TTC.
a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006307 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris-Saclay et le placement des risques à 100 % pour la...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'EPA Paris-Saclay et le placement des risques à 100 % pour la construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurent universitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-006307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 027-067519 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Établissement public d'aménagement Paris Saclay et le...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de l'Établissement public d'aménagement Paris Saclay et le placement des risques à 100 % pour la construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurent universitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage par l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage par l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant universitaire, lot C1.5b à Palaiseau (91).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantiers par l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantiers par l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay pour l'opération de construction d'un immeuble de bureaux et d'un restaurant universitaire, lot C1.5b à Palaiseau (91).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier définie à la DROC. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du...”
Informations complémentaires
Le lot 2 prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier définie à la DROC. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée des travaux de construction (dont l'achèvement sera matérialisé par le PV de réception des travaux) augmenté des douze mois correspondant à la période de la GPA ou «maintenance-visite».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204631.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56603.89 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Établissement public d'aménagement Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Établissement public d'aménagement Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400).
Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Le montant inscrit plus haut, à savoir 261 236,00 EUR HT correspond au montant total des deux lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-294127 (2021-06-07)