Assurances «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel

Arafer

L'autorité de régulation des transports renouvelle au 1.1.2022 ses contrats complémentaire santé et prévoyance à destination de son personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-21 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arafer
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Adresse postale: 48 boulevard Robert Jarry, CS 81915
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243206430 📞
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel 2021fcs001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L'autorité de régulation des transports renouvelle au 1.1.2022 ses contrats complémentaire santé et prévoyance à destination de son personnel.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Une formule de base et une formule «Confort».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Une solution de base et une solution alternative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature; — présentation d'une liste des principaux services similaires récents...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2021/S 080-206080 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Commune postale: Paris
Code postal: 75675
Téléphone: +33 158010110 📞
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel 2021fcs001”
Brève description:
“l'Autorité de Régulation des Transports renouvelle au 1er janvier 2022 ses contrats complémentaire santé et prévoyance à destination de son personnel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Description
Description du marché: une formule de base et une formule "Confort"
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: une solution de base et une solution alternative

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206080

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Entrain
Adresse postale: 5, Boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 193-604953 (2023-10-02)