Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour l'ensemble du personnel
2021fcs001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'autorité de régulation des transports renouvelle au 1.1.2022 ses contrats complémentaire santé et prévoyance à destination de son personnel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Une formule de base et une formule «Confort».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Une solution de base et une solution alternative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références);
— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la Directive 2009/138/CE du parlement européen & du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)].
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2021/S 080-206080 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Commune postale: Paris
Code postal: 75675
Téléphone: +33 158010110📞
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel
2021fcs001”
Brève description:
“l'Autorité de Régulation des Transports renouvelle au 1er janvier 2022 ses contrats complémentaire santé et prévoyance à destination de son personnel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Description
Description du marché: une formule de base et une formule "Confort"
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: une solution de base et une solution alternative
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle Entrain
Adresse postale: 5, Boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 193-604953 (2023-10-02)