La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1: complémentaire santé — lot 2: prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale. Date de prise d'effet des marchés: 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances complémentaire santé et prévoyance
1-21s0066
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1: complémentaire santé — lot 2: prévoyance), l'un pour les salariés de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1: complémentaire santé — lot 2: prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale. Date de prise d'effet des marchés: 1.1.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Assurances complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans avec prorogation possible d'un an pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans avec prorogation possible d'un an pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prévoyance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le candidat doit présenter:
— des fonds propres supérieurs à 1 000 000 EUR;
— un taux de couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2020 de 100 %.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les trois dernières années, le nombre de personnes couvertes par des contrats groupes;
— montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance;
— montants des encaissements en santé et nombre de salariés dédiés à la santé;
— description de l'équipe technique;
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux minimaux exigés:
— nombre d'adhérents au risque santé supérieur à 100 000 (lot 1);
— nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000 (lot 2).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux minimaux exigés:
— nombre d'adhérents au risque santé supérieur à 100 000 (lot 1);
— nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000 (lot 2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique), la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2022, le marché est financé par des fonds propres. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La consultation comprend des variantes imposées par l'acheteur aux candidats. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante:
— lot 1: 447 500 EUR HT;
— lot 2: 430 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-357012 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Complémentaire santé et Prévoyance
1-21s0066
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1 : complémentaire santé - lot 2 : Prévoyance), l'un pour les salariés...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1 : complémentaire santé - lot 2 : Prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut Oph et de 6 ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.Date de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1326678.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurances complémentaire santé
Description
Description du marché: assurances complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210297
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurances complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 867 284 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210298
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551273.20 💰
“les marchés ont été signés en euro(s) (T.T.C.) (1 040 740.80 euro(s) (T.T.C.) pour le Lot 1 et 551 273.20 euro(s) (T.T.C.) pour le Lot 2) soit sur la durée...”
les marchés ont été signés en euro(s) (T.T.C.) (1 040 740.80 euro(s) (T.T.C.) pour le Lot 1 et 551 273.20 euro(s) (T.T.C.) pour le Lot 2) soit sur la durée du marché (60 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 218-574852 (2021-11-05)