assurance2022

SEM BI-METHA 77

souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction D'Une unite de methanisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

• SEM BI-METHA 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction D'Une unite de methanisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem bi-metha 77
Adresse postale: 11 rue Benjamin Franklin
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.bimetha77.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.julien@bimetha77.fr 📧
Téléphone: +33 688706313 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUzNw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUzNw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650579
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

formule de base : 10 000 euro(s). Avant pondération. Critère valeur technique : Biens assurés - évènements garantis - 5 points. Montant des garanties - 5 points. Contraintes de mise en oeuvre des garanties - 10 points. Franchise - 5 points. Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Critère assistance technique : Gestion du dossier - 10 points. Gestion des sinistres - 15 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires " applicables a L'Operation de construction suivante : CONSTRUCTION D'Une unite de methanisation

Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier - responsabilite du maitre D'Ouvrage "
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " tous risques chantier - montage essais et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicables a L'Operation de construction suivante : CONSTRUCTION D'Une unite de methanisation

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dammarie-Lès-Lys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Situation économique et financière:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Documents à produire par l'attributaire : voir le règlement de consultation Autres renseignements demandés Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: Fabrice JULIEN, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUzNw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUzNw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement :Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande publiqueinstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de MELUN 2, avenue du Général Leclerc 77010 Melun Téléphone : 01 64 79 80 00 Courriel : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-melun Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent : TGI de Melun, compétent en cas de recours au fond et le TGI de Paris, compétent en cas de recours en référé. Personne auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Fabrice JULIEN, Directeur généralles documents nesont pas payantsaucun cautionnement n'est exigé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Melun
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-melun 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650579 (2021-12-15)

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