souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction D'Une unite de methanisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction D'Une unite de methanisation
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dammarie-Lès-Lys
Description du marché:
“assurance " dommages ouvrage et garanties complementaires " applicables a L'Operation de construction suivante : CONSTRUCTION D'Une unite de methanisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“formule de base : 10 000 euro(s). Avant pondération. Critère valeur technique : Biens assurés - évènements garantis - 5 points. Montant des garanties - 5...”
Informations complémentaires
formule de base : 10 000 euro(s). Avant pondération. Critère valeur technique : Biens assurés - évènements garantis - 5 points. Montant des garanties - 5 points. Contraintes de mise en oeuvre des garanties - 10 points. Franchise - 5 points. Critère prix : tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Critère assistance technique : Gestion du dossier - 10 points. Gestion des sinistres - 15 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " tous risques chantier - responsabilite du maitre D'Ouvrage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier - montage essais et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicables a L'Operation de construction suivante : CONSTRUCTION...”
Description du marché
assurance " tous risques chantier - montage essais et responsabilite du maitre D'Ouvrage " applicables a L'Operation de construction suivante : CONSTRUCTION D'Une unite de methanisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance Technique
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Documents à produire par l'attributaire : voir le règlement de consultation Autres renseignements demandés Mandat du candidat accordé par la ou les...”
Conditions d'exécution du contrat
- Documents à produire par l'attributaire : voir le règlement de consultation Autres renseignements demandés Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
10:00 📅
“modalités essentielles de financement :Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la...”
modalités essentielles de financement :Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande publiqueinstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de MELUN 2, avenue du Général Leclerc 77010 Melun Téléphone : 01 64 79 80 00 Courriel : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-melun Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent : TGI de Melun, compétent en cas de recours au fond et le TGI de Paris, compétent en cas de recours en référé. Personne auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Fabrice JULIEN, Directeur généralles documents nesont pas payantsaucun cautionnement n'est exigé