La Ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12.7.2021. La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
21s0040
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“La Ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L. 2113-6 du code de la commande...”
Brève description
La Ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12.7.2021. La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La Ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12.7.2021. La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations de services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
1) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
A) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
B) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
2) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K bis).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assurance des risques statutaires, prestation réservée à des assurances et intermédiaires d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Statutaire
21s0040
Brève description:
“la ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L.2113-6 du code de la commande...”
Brève description
la ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L.2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12 juillet 2021.La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/09/2021heure locale: 12:30
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/09/2021heure locale: 09:30
Source: OJS 2021/S 166-435892 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 199 320 💰
Description
Description du marché:
“la ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L.2113-6 du code de la commande...”
Description du marché
la ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L.2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12 juillet 2021.La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0040
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 199 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 011-024755 (2022-01-12)