La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance santé complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance santé complémentaire pour le personnel de Port Sud de France
Mutuelle
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance santé complémentaires aux prestations...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance santé complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 quai Philippe Régy, 34201 — Sète.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance santé complémentaires aux prestations...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance santé complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date d'effet du marché 1.7.2021. 1 période d'exécution du 1.7.2021 au 31.12.2021. Le marché est ensuite renouvelable tacitement, à la date d'échéance du 1...”
Description des renouvellements
Date d'effet du marché 1.7.2021. 1 période d'exécution du 1.7.2021 au 31.12.2021. Le marché est ensuite renouvelable tacitement, à la date d'échéance du 1 janvier, par période annuelle pendant trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR);
— bilan et compte de résultat des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance qualification professionnelle: extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément qualification professionnelle: attestation de l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de onze jours. Ce délai démarrera à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de onze jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2021/S 047-118155 (2021-03-04)