assurance "Risques statutaires" en groupement de commandes (Vichy Communauté, Vichy, Cusset, Bellerive)

Vichy Communauté

contrat d'assurances "Risques statutaires" en groupement de commandes constitué entre Vichy Communauté, Bellerive-Sur-Allier, Cusset, Vichy. Coordonnateur du groupement : Vichy Communauté.
Garanties demandées : voir description des prestations et règlement de consultation et Cctp.
Durée du contrat : durée maximale de 4 ans. Date d'effet : 1er janvier 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202109ASSSTATGPT
Brève description:

contrat d'assurances "Risques statutaires" en groupement de commandes constitué entre Vichy Communauté, Bellerive-Sur-Allier, Cusset, Vichy. Coordonnateur du groupement : Vichy Communauté. Garanties demandées : voir description des prestations et règlement de consultation et Cctp. Durée du contrat : durée maximale de 4 ans. Date d'effet : 1er janvier 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 0470965700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510135
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

procédure passée en groupement de commandes, le groupement étant constitué de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, de la ville de Vichy, de la ville de Cusset, de la ville de Bellerive sur Allier, Vichy Communauté agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurances "Risques statutaires" en groupement de commandes constitué entre Vichy Communauté, Bellerive-Sur-Allier, Cusset, Vichy. Coordonnateur du groupement : Vichy Communauté.

Garanties demandées : voir description des prestations et règlement de consultation et Cctp.

Durée du contrat : durée maximale de 4 ans. Date d'effet : 1er janvier 2022

marché composé d'un lot unique.

* Solution de base :

Vichy Communauté adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise - clm cld sans franchise.

Vichy adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise.

Cusset adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise - clm cld sans franchise.

Bellerive sur Allier adhère aux garanties Décès-Accident du travail (At)/Maladie Professionnelle (Mp) sans franchise.

* Variantes imposées (au nombre de 3) :

- variante imposée no1 (alternative à la solution de base) pour Vichy : franchise 30 jours fermes sur les seules indemnités journalières pour la garantie At/Mp pour Vichy.

- Variante imposée no2 (ancienne prestation supplémentaire éventuelle/pse) pour Vichy : adjonction de la garantie clm cld sans franchise pour Vichy.

- Variante imposée no3 (ancienne prestation supplémentaire éventuelle/pse) pour Bellerive sur Allier : adjonction de la garantie clm cld sans franchise pour Bellerive sur Allier.

Le candidat doit répondre à la solution de base ET aux trois variantes imposées pour que son offre soit complète et régulière.

Les variantes à l'initiative des candidats (variantes libres) ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options sont répertoriées dans le présent avis sous la terminologie "Variantes imposées". Les variantes imposées sont au nombre de trois et sont libellées comme suit :

* variante imposée no1/vichy : la variante imposée no1 concerne la ville de Vichy (alternative à la solution de base).

* variante imposée no2/vichy : la variante imposée no2 concerne également la ville de Vichy (anciennement prestation supplémentaire éventuelle/pse).

* variante imposée no3/bellerive sur Allier : la variante imposée no3 concerne la ville de Bellerive sur Allier (anciennement prestation supplémentaire éventuelle/pse).

Elles sont détaillées dans la partie "Description des prestations".

le candidat doit répondre à la solution de base ET aux variantes imposées pour que son offre soit complète et régulière.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :

O Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

O Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;

 Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

 Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;

 Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

 Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;

 Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

 Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510135 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Risques statutaires" en groupement de commandes (Vichy Communauté, Vichy, Cusset, Bellerive)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592607
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510135
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
marche declare infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
moyens de gestion du contrat et des sinistres
Source: OJS 2021/S 225-592607 (2021-11-16)

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