contrat d'assurances "Risques statutaires" en groupement de commandes constitué entre Vichy Communauté, Bellerive-Sur-Allier, Cusset, Vichy. Coordonnateur du groupement : Vichy Communauté.
Garanties demandées : voir description des prestations et règlement de consultation et Cctp.
Durée du contrat : durée maximale de 4 ans. Date d'effet : 1er janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Risques statutaires" en groupement de commandes (Vichy Communauté, Vichy, Cusset, Bellerive)
202109ASSSTATGPT”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrat d'assurances "Risques statutaires" en groupement de commandes constitué entre Vichy Communauté, Bellerive-Sur-Allier, Cusset, Vichy. Coordonnateur...”
Brève description
contrat d'assurances "Risques statutaires" en groupement de commandes constitué entre Vichy Communauté, Bellerive-Sur-Allier, Cusset, Vichy. Coordonnateur du groupement : Vichy Communauté.
Garanties demandées : voir description des prestations et règlement de consultation et Cctp.
Durée du contrat : durée maximale de 4 ans. Date d'effet : 1er janvier 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“marché composé d'un lot unique.
* Solution de base :
Vichy Communauté adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise...”
Description du marché
marché composé d'un lot unique.
* Solution de base :
Vichy Communauté adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise - clm cld sans franchise.
Vichy adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise.
Cusset adhère aux garanties Décès-Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise - clm cld sans franchise.
Bellerive sur Allier adhère aux garanties Décès-Accident du travail (At)/Maladie Professionnelle (Mp) sans franchise.
* Variantes imposées (au nombre de 3) :
- variante imposée no1 (alternative à la solution de base) pour Vichy : franchise 30 jours fermes sur les seules indemnités journalières pour la garantie At/Mp pour Vichy.
- Variante imposée no2 (ancienne prestation supplémentaire éventuelle/pse) pour Vichy : adjonction de la garantie clm cld sans franchise pour Vichy.
- Variante imposée no3 (ancienne prestation supplémentaire éventuelle/pse) pour Bellerive sur Allier : adjonction de la garantie clm cld sans franchise pour Bellerive sur Allier.
Le candidat doit répondre à la solution de base ET aux trois variantes imposées pour que son offre soit complète et régulière.
Les variantes à l'initiative des candidats (variantes libres) ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options sont répertoriées dans le présent avis sous la terminologie "Variantes imposées". Les variantes imposées sont au nombre de trois et sont...”
Description des options
les options sont répertoriées dans le présent avis sous la terminologie "Variantes imposées". Les variantes imposées sont au nombre de trois et sont libellées comme suit :
* variante imposée no1/vichy : la variante imposée no1 concerne la ville de Vichy (alternative à la solution de base).
* variante imposée no2/vichy : la variante imposée no2 concerne également la ville de Vichy (anciennement prestation supplémentaire éventuelle/pse).
* variante imposée no3/bellerive sur Allier : la variante imposée no3 concerne la ville de Bellerive sur Allier (anciennement prestation supplémentaire éventuelle/pse).
Elles sont détaillées dans la partie "Description des prestations".
le candidat doit répondre à la solution de base ET aux variantes imposées pour que son offre soit complète et régulière.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“procédure passée en groupement de commandes, le groupement étant constitué de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, de la ville de Vichy, de la...”
Informations complémentaires
procédure passée en groupement de commandes, le groupement étant constitué de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, de la ville de Vichy, de la ville de Cusset, de la ville de Bellerive sur Allier, Vichy Communauté agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
O Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
O Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :
 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-510135 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance "Risques statutaires" en groupement de commandes (Vichy Communauté, Vichy, Cusset, Bellerive)” Description
Description du marché: assurances risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): moyens de gestion du contrat et des sinistres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510135
Attribution du marché
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Numéro de contrat:
“Assurances "risques statutaires" en groupement de commandes (Vichy Communauté, Vichy, Cusset, Belle” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)