Assurance «Risques statutaires»

Communauté de communes Sor et Agout

Assurance «Risques statutaires».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sor et Agout
Numéro d'enregistrement national: 24810015800034
Adresse postale: Espace loisirs les Étangs
Commune postale: Saïx
Code postal: 81710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563728487 📞
Courrier électronique: lydie.auge@communautesoragout.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.communautesoragout.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL de participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires» 21fs-0001-C
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance «Risques statutaires».

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une année renouvelable trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Couverture du risque assurance statutaire concernant les agents affiliés Ircantec.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur et courtier en assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saïx.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 109-287149 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes sor et agout
Adresse postale: espace loisirs les étangs
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires 21fs-0001-C
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548 692 💰
Description
Description du marché: assurance risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 08/2021
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp Assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 692 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 215-566564 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance Risques Statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548 692 💰
Description
Description du marché: assurance Risques Statutaires

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de Creton
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 692 💰
Source: OJS 2021/S 215-566587 (2021-11-02)