Assurance RC Exploitant Aérodrome

Aéroport de Bordeaux Mérignac

Exécution des prestations d'assurance responsabilité civile générale des aérodromes membres de l'UAF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Rcexpuaf
Brève description:
Exécution des prestations d'assurance responsabilité civile générale des aérodromes membres de l'UAF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: https://www.aeroport.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345022 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2MzM5OQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473848
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.02.2022. ATTENTION : Il s'agit d'un appel à candidatures : Seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance RC Exploitants d'Aérodromes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction possible d'1 AN.
Description des options:
Option obligatoire : limites de garantie portées à 1 milliard d'Euros pour les principaux aéroports, suivant indications mentionnées dans la liste figurant au CCTP.
Informations complémentaires:
Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.02.2022. ATTENTION : Il s'agit d'un appel à candidatures : Seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte.
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantie RC Excess des Risques de Guerre & Assimilés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2,- Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,- Pour le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,- Attestation de régularité fiscale,- Certificat attestant le paiement de certaines cotisations sociales (Attestation de vigilance : URSSAF, MSA, RSI, Cotisation retraite Pro-BTP si applicable),- Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (CI BTP et autres) si applicable,- Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, affectés aux prestations et intervenant sur site ADBM,- Copie de la déclaration de détachement à l'inspection du travail en cas de recours à des salariés détachés, affectés aux prestations et intervenant sur site ADBM,- Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant,- Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec le tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature doit être composé de :- Le CA des trois dernières années- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA en relation avec le montant des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis :- Références clientes récentes dans le domaine d'activité aéroportuaire- Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Attestations de qualification professionnelles- Complétude et lisibilité du dossier- Organisation et fonctionnement du candidat- Facilité de travail avec le client- Références clients présentées- Expertise dans le domaine d'activité aéroportuaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activités aéroportuaires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023
Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
Adresse postale: Place de la république
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Source: OJS 2021/S 182-473848 (2021-09-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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