Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC Exploitant Aérodrome
RCEXPUAF
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Exécution des prestations d'assurance responsabilité civile générale des aérodromes membres de l'UAF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac
Description du marché: Assurance RC Exploitants d'Aérodromes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction possible d'1 AN.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option obligatoire : limites de garantie portées à 1 milliard d'Euros pour les principaux aéroports, suivant indications mentionnées dans la liste figurant au CCTP.”
Description des options
Option obligatoire : limites de garantie portées à 1 milliard d'Euros pour les principaux aéroports, suivant indications mentionnées dans la liste figurant au CCTP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.02.2022. ATTENTION : Il s'agit d'un appel à candidatures : Seuls les candidats sélectionnés auront accès...”
Informations complémentaires
Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.02.2022. ATTENTION : Il s'agit d'un appel à candidatures : Seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Garantie RC Excess des Risques de Guerre & Assimilés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2,- Pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2,- Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,- Pour le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,- Attestation de régularité fiscale,- Certificat attestant le paiement de certaines cotisations sociales (Attestation de vigilance : URSSAF, MSA, RSI, Cotisation retraite Pro-BTP si applicable),- Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (CI BTP et autres) si applicable,- Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, affectés aux prestations et intervenant sur site ADBM,- Copie de la déclaration de détachement à l'inspection du travail en cas de recours à des salariés détachés, affectés aux prestations et intervenant sur site ADBM,- Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant,- Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec le tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature doit être composé de :- Le CA des trois dernières années- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidature doit être composé de :- Le CA des trois dernières années- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif
Afficher plus Conditions de participation
CA en relation avec le montant des prestations.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis :- Références clientes récentes dans le domaine d'activité aéroportuaire- Une note détaillant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis :- Références clientes récentes dans le domaine d'activité aéroportuaire- Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Attestations de qualification professionnelles- Complétude et lisibilité du dossier- Organisation et fonctionnement du candidat- Facilité de travail avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Attestations de qualification professionnelles- Complétude et lisibilité du dossier- Organisation et fonctionnement du candidat- Facilité de travail avec le client- Références clients présentées- Expertise dans le domaine d'activité aéroportuaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée.” Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
Adresse postale: Place de la république
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-473848 (2021-09-15)