la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, de la fréquence et de la gravité de chaque offre économiquement la plus avantageuse pour chaque prestation alternative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Sociale Complémentaire - risque Sante
Conv Sante
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, de la fréquence et de la gravité de chaque offre économiquement la plus avantageuse pour chaque prestation alternative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif...”
Description du marché
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, de la fréquence et de la gravité de chaque offre économiquement la plus avantageuse pour chaque prestation alternative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature unique rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres dugroupement.La lettre mentionne les...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature unique rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres dugroupement.La lettre mentionne les éléments suivants :- le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle estdifférente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.- La forme juridique du candidat- en cas de groupement, les informations précédentes sont à transmettre pour chaque membre du groupement.Les éléments suivants sont à indiquer :- préciser si le groupement est conjoint ou solidaire- le mandataire du groupement et l'étendue du mandat (joindre le mandat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Garanties prudentielles :- agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)- attestation Orias (agents et courtiers)
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : afin que...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : afin que les contrats et règlements proposés soient éligibles, conformément à l'article 88-2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, les offres relatives à cette procédure de mise en concurrence doivent être proposées par : - les mutuelles ou unions relevant du livre Ii du Code de la Mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L. 116-1 du Code de la Mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L.211-5 du Code de la Mutualité) ; - les entreprises d'assurance (y compris ces intermédiaires) mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances. En outre, ces contrats et règlements sont bien ceux définis aux codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er Janvier 2022, pour se terminer le 31 décembre 2027.Ce contrat collectif d'assurance a pour objet de garantir aux Assurés et à leur Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et/ou en complément ou à défaut de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par le porteur de risques portent sur le remboursement des frais :- d'hospitalisation, y compris la maternité,- d'achat de médicaments et d'appareillages,- de soins de ville,- de soins et de biens liés à l'optique,- de soins et de biens dentaires,- de prestations d'assistance.A cesfrais sont versés des allocations selon la réalisation d'évènements.Il est précisé que cette procédure ne peut pas être considérée comme étant un marché public. Elle n'est donc pas soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique. Toutefois, cette dernière relève des obligations du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés d'application.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement fixé à 30 jours, selon les modalités suivantes :Le paiement des cotisations sera effectué par chaque collectivité ou établissement public souscripteur pour le compte de ses agents. Pour les agents retraités ou les agents ne bénéficiant plus d'un financement employeur, le prélèvement sera fait sur le compte bancairede l'assuré. Le paiement s'effectuera par mandat administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et celles prévues au cahier des charges.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.Après analyse des offres, une négociation pourra être effectuée. Seuls les candidats ayant présenté une offre sont admis à la négociation.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 199-519544 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, d
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif...”
Description du marché
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, d
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Convca21-01
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: mutest
Adresse postale: 11 Boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 032-082765 (2022-02-10)