Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH

Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Archipel Habitat soumis au droit privé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299222648 📞
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Archipel Habitat soumis au droit privé.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Description du marché: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Solution alternative à la solution de base (franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible ou le formulaire DC2. Pour les organismes porteurs de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature, — présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281055 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'archipel Habitat soumis au droit privé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 684 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Solution alternative à la solution de base ( franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21262
Titre: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsec
Numéro d'enregistrement national: 77566635700089
Adresse postale: Tour égée, 9 allée de l'Arche CS 30113
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 684 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627877 (2021-12-03)