assurance prévoyance et frais de santé

I.N.R.S

le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au
bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs.
L'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des
comités d'établissement de l'inrs.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le
cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-10 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PA-2021-13_Frais de Santé-Prévoyance
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs. L'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des comités d'établissement de l'inrs. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: carl.dorce@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140441448 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413347
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au
bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs.
L'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des
comités d'établissement de l'inrs.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le
cahier des charges
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est souscrit pour une durée initiale de 4 années avec pour chaque partie la faculté de résilier annuellement moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, soit le 31 décembre 2025, l'inrs a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse une fois, pour une période d'une année
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Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance au bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités sociaux d'établissement (Cse) de l'inrs.
l'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des Comités d'établissement CSE de l'inrs.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inrs 65 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le titulaire est un organisme mentionné à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou une société de courtage en assurance immatriculée à l'orias. La société de courtage devra obligatoirement répondre au présent appel d'offre avec une offre émanant d'un organisme mentionné à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: inrs
65 bd Richard Lenoir
75011 PARIS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut National (association soumise au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union
européenne (Joue)
Source: OJS 2021/S 156-413347 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS. L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des ,Comités d'établissement de l'INRS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: I.n.r.s.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049123
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413347
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.
L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des ,Comités d'établissement de l'INRS.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges.
Intitulé du lot: Frais de santé
Brève description:
Ce lot a pour objet la mise en place d'un contrat de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leCahier des charges.
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Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description:
Ce lot a pour objet la mise en place d'un contrat prévoyance au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leCahier des charges.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement service RH
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation client/RH
Services digitaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Services complémentaires
Performance de gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accès internet salarié
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Application mobile
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services RH
Critère de qualité (pondération): 22
6
2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: 22/11/2021
Numéro d'enregistrement national: 323 377 739 00301
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Malakoff Humanis Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 775 691 181 00983
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: Henner
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut National (association soumise au code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE).
Source: OJS 2022/S 020-049123 (2022-01-24)