le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au
bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs.
L'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des
comités d'établissement de l'inrs.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le
cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance et frais de santé
PA-2021-13_Frais de Santé-Prévoyance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au
bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au
bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs.
L'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des
comités d'établissement de l'inrs.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le
cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: inrs 65 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités d'établissement de l'inrs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est souscrit pour une durée initiale de 4 années avec pour chaque partie la faculté de résilier annuellement moyennant un préavis de 4 mois. A...”
Description des renouvellements
le marché est souscrit pour une durée initiale de 4 années avec pour chaque partie la faculté de résilier annuellement moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, soit le 31 décembre 2025, l'inrs a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse une fois, pour une période d'une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance au bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités sociaux d'établissement...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance au bénéfice du personnel de l'inrs, d'eurogip et des Comités sociaux d'établissement (Cse) de l'inrs.
l'inrs agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'eurogip et des Comités d'établissement CSE de l'inrs.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire est un organisme mentionné à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou une société de courtage en assurance immatriculée à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire est un organisme mentionné à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989 ou une société de courtage en assurance immatriculée à l'orias. La société de courtage devra obligatoirement répondre au présent appel d'offre avec une offre émanant d'un organisme mentionné à l'article 1er de la loi no89-1009 du 31 décembre 1989
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): inrs
65 bd Richard Lenoir
75011 PARIS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union
européenne (Joue)
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Source: OJS 2021/S 156-413347 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: I.n.r.s.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut National (association soumise au code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance et frais de santé
PA-2021-13_Frais de Santé-Prévoyance
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de Prévoyance et de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.
L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des ,Comités d'établissement de l'INRS.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la mise en place d'un contrat de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la mise en place d'un contrat de Frais de santé au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leCahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement service RH
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation client/RH
Critère de qualité (nom): Services digitaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Services complémentaires
Critère de qualité (nom): Performance de gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accès internet salarié
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Application mobile
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la mise en place d'un contrat prévoyance au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.L'INRS...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la mise en place d'un contrat prévoyance au bénéfice du personnel de l'INRS, d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.L'INRS agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire d'EUROGIP et des Comités d'établissement de l'INRS.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans leCahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services RH
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-13_Frais de Santé-Prévoyance
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Frais de Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 22/11/2021
Numéro d'enregistrement national: 323 377 739 00301
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Malakoff Humanis Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 775 691 181 00983
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Henner
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE).
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Source: OJS 2022/S 020-049123 (2022-01-24)