Assurance prévoyance complémentaire
Port sud de France
Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit au bénéfice des 94 salariés dans le cadre du régime collectif d'entreprise précisé par deux accords nationaux (CCN ports et manutention et CCN ports de plaisance) et de l'accord local, le contrat social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Prevoyance
Brève description:
“Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073575
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La 1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Le détail des documents demandés est précisé dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“Le détail des documents demandés est précisé dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le détail des documents demandé est précisé dans le règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France: Nathalie Laplace
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Commune postale: Sète
Code postal: 34201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467463511 📞
Courrier électronique: laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr 📧
Fax: +33 467463407 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de onze jours. Ce délai démarrera à...”
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Source: OJS 2021/S 030-073575 (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Prevoyance
Brève description:
“Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073575
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La 1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“Le détail des documents demandés est précisé dans le règlement de consultation.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“Le détail des documents demandés est précisé dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le détail des documents demandé est précisé dans le règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France: Nathalie Laplace
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Commune postale: Sète
Code postal: 34201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467463511 📞
Courrier électronique: laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr 📧
Fax: +33 467463407 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de onze jours. Ce délai démarrera à...”
Source: OJS 2021/S 030-073575 (2021-02-09)
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