Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit au bénéfice des 94 salariés dans le cadre du régime collectif d'entreprise précisé par deux accords nationaux (CCN ports et manutention et CCN ports de plaisance) et de l'accord local, le contrat social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance complémentaire
Prevoyance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit...”
Brève description
Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit au bénéfice des 94 salariés dans le cadre du régime collectif d'entreprise précisé par deux accords nationaux (CCN ports et manutention et CCN ports de plaisance) et de l'accord local, le contrat social.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit...”
Description du marché
Au titre de sa politique des ressources humaines, Port Sud de France souhaite renouveler au 1.4.2021 son contrat collectif d'assurance prévoyance souscrit au bénéfice des 94 salariés dans le cadre du régime collectif d'entreprise précisé par deux accords nationaux (CCN ports et manutention et CCN ports de plaisance) et de l'accord local, le contrat social.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous-critères annoncés dans le RC)
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La 1 période est de neuf mois, de la date d'effet du contrat (1.4.2021) au 31.12.2021. Le contrat est conclu par année reconductible au 1 janvier de chaque...”
Description des renouvellements
La 1 période est de neuf mois, de la date d'effet du contrat (1.4.2021) au 31.12.2021. Le contrat est conclu par année reconductible au 1 janvier de chaque année, jusqu'au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le détail des documents demandés est précisé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le détail des documents demandés est précisé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le détail des documents demandé est précisé dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de onze jours. Ce délai démarrera à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de onze jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-073575 (2021-02-09)