Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à...”
Titre
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl
2021-16
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.”
Brève description
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Clermontois.
Description du marché:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.”
Description du marché
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 052-130958 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Henri-Breuil
Personne de contact: M. le directeur général des services
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à...”
Titre
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
2021-16
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Brève description:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.”
Brève description
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188807.26 💰
Description
Description du marché:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.”
Description du marché
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 0000 DA 001 00
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladie imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL”
Titre
Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladie imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble, quai 33-33/34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188807.26 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 098-257520 (2021-05-18)