Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl

Communauté de communes du Clermontois

Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général des services
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général des services
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Clermontois.
Description du marché:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la Cnracl.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 052-130958 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Henri-Breuil
Personne de contact: M. le directeur général des services

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à...”    Afficher plus
Brève description:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188807.26 💰
Description
Description du marché:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130958

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 0000 DA 001 00
Titre:
“Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladie imputables au service du personnel de la communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble, quai 33-33/34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188807.26 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257520 (2021-05-18)