Assurance «Fraude»

EDF SA chez EDF Assurances

Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du Groupe EDF, principalement EDF SA, de se protéger des conséquences financières d'une fraude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FRAUDE 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760185154 📞
URL des documents: https://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041789
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances et Marsh ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Courriel à: gaetan.kervargant@edf.fr; benoit.wagner@edf.fr CC: Claire.sacerdoti@marsh.com — Alexandre.bailly@marsh.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Programme d'assurance «Fraude»
Numéro du lot: Lot n° 1
Brève description:

Recherche de capacité d'assurance dans le cadre d'un programme «Fraude» et gestion de sinistres associée.

Description des renouvellements: Reconduction possible d'un an.
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges.
Numéro du lot: Lot n° 2
Brève description:

Recherche de capacité dans le cadre d’un programme d’assurance «Fraude» et gestion de sinistres associée.

Numéro du lot: Lot n° 3
Lot n° 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions applicables à chaque candidat:

Ne peuvent soumissionner:

1) en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres que les entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances;

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

3) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

4) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

6) les candidats dont la notation financière en cours est inférieure à A- (Standard & Poor's ou équivalent).

Documents à joindre au dossier de candidature:

1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;

2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 2) à 5) ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;

5) une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’État membre dans lequel il est établi;

6) une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing

6) l'accord de confidentialité signé: https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100 % et d'absence de notation spécifique au candidat, doit justifier d'une notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best,Moody's…) d'un niveau minimum A- (Standard & Poor's) ou équivalent.

Les documents justifiant de la notation sont à joindre au dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) expérience dans les contrats d’assurance protégeant des conséquences d’intrusions malveillantes contre les systèmes d’information;

2) disposer d’équipes de souscription, de gestion des contrats et de gestion des sinistres expérimentées et d’effectif suffisant.

Les documents justifiant de la situation du candidat sont à joindre au dossier de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservée, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Gaëtan Kervargant & Benoît Wagner (benoit.wagner@edf.fr +33 630893285)
URL des documents: https://www.edf.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances (contacts susmentionnés) et également auprès de Marsh:
Adresse postale: Tour Ariane
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Point de contact: Claire Sacerdoti et Alexandre Bailly (alexandre.bailly@marsh.com)
Courrier électronique: claire.sacerdoti@marsh.com 📧
Adresse Internet: www.marsh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.

EDF et EDF Assurances et Marsh ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.

Courriel à: gaetan.kervargant@edf.fr; benoit.wagner@edf.fr

CC: Claire.sacerdoti@marsh.com — Alexandre.bailly@marsh.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 018-041789 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fraude 2021
Brève description:

Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du groupe EDF, principalement EDF SA, de se protéger des conséquences financières d'une fraude.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF assurances

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062067
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041789
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-062067 (2021-02-02)

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