Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du Groupe EDF, principalement EDF SA, de se protéger des conséquences financières d'une fraude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Avis de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëtan Kervargant & Benoît Wagner (benoit.wagner@edf.fr +33 630893285)
Téléphone: +33 760185154📞
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.edf.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: EDF Assurances (contacts susmentionnés) et également auprès de Marsh:
Adresse postale: Tour Ariane
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claire Sacerdoti et Alexandre Bailly (alexandre.bailly@marsh.com)
Courrier électronique: claire.sacerdoti@marsh.com📧
Région: France🏙️
URL: www.marsh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Fraude»
FRAUDE 2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du Groupe EDF, principalement EDF SA, de se...”
Brève description
Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du Groupe EDF, principalement EDF SA, de se protéger des conséquences financières d'une fraude.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance «Fraude»
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre d'un programme «Fraude» et gestion de sinistres associée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2
Description
Description du marché:
“Recherche de capacité dans le cadre d’un programme d’assurance «Fraude» et gestion de sinistres associée.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions applicables à chaque candidat:
Ne peuvent soumissionner:
1) en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres...”
Liste et brève description des conditions
Conditions applicables à chaque candidat:
Ne peuvent soumissionner:
1) en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres que les entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 alinéa de l'article 433-2, par le 8 alinéa de l'article 434-9, par le 2 alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les 1 et 2 alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;
3) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
4) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
6) les candidats dont la notation financière en cours est inférieure à A- (Standard & Poor's ou équivalent).
Documents à joindre au dossier de candidature:
1) extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;
2) une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
4) pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 2) à 5) ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;
5) une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’État membre dans lequel il est établi;
6) une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing
6) l'accord de confidentialité signé: https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100 % et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100 % et d'absence de notation spécifique au candidat, doit justifier d'une notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best,Moody's…) d'un niveau minimum A- (Standard & Poor's) ou équivalent.
Les documents justifiant de la notation sont à joindre au dossier de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) expérience dans les contrats d’assurance protégeant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) expérience dans les contrats d’assurance protégeant des conséquences d’intrusions malveillantes contre les systèmes d’information;
2) disposer d’équipes de souscription, de gestion des contrats et de gestion des sinistres expérimentées et d’effectif suffisant.
Les documents justifiant de la situation du candidat sont à joindre au dossier de candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservée, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réservée, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-31 📅
“Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.
EDF et EDF...”
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.
EDF et EDF Assurances et Marsh ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.
Courriel à: gaetan.kervargant@edf.fr; benoit.wagner@edf.fr
CC: Claire.sacerdoti@marsh.com — Alexandre.bailly@marsh.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-041789 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF assurances
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance fraude
Fraude 2021
Brève description:
“Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du groupe EDF, principalement EDF SA, de se...”
Brève description
Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance des risques de fraude permettant aux principales entités du groupe EDF, principalement EDF SA, de se protéger des conséquences financières d'une fraude.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-041789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 025-062067 (2021-02-02)