Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobiles»
052021
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurances «Automobiles».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Phase candidatures: réponse avant le 3.5.2021 (12h00). Phase offres: réponse avant le 27.5.2021 (12h00).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales — CCIRAL
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Source: OJS 2021/S 075-191873 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 Rue Ernest Prados CS 70374
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobiles
052021
Brève description: souscription d'un contrat d'assurances automobiles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 627 460 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché: assurance flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité tarifaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 052021
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700648
Adresse postale: 480 av du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Willistowerswatson.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa entreprises sud est
Numéro d'enregistrement national: 72205746001310
Adresse postale: 233 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 627 460 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
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Source: OJS 2021/S 236-622190 (2021-12-01)