Assurance «Flotte automobile»

Régie eau d'Azur

Assurance «Flotte automobile» ayant notamment pour objet de garantir:
— les deux roues,
— les véhicules légers,
— les poids lourds,
— les remorques et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Great Lakes Insurance SE

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:

Assurance «Flotte automobile» ayant notamment pour objet de garantir: — les deux roues, — les véhicules légers, — les poids lourds, — les remorques et engins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343940
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1) prix: pondération de 60 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation. La note «prix» pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante: 100 × 60 % x (prix le plus bas / prix du candidat); 2) valeur technique: pondération de 40 %. Critère technique: niveaux des garanties — pondération de 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Flotte automobile» ayant notamment pour objet de garantir:

— les deux roues,

— les véhicules légers,

— les poids lourds,

— les remorques et engins.

Valeur totale estimée: 1 048 739 EUR 💰
Brève description:

Marché d'assurance de flotte automobile ayant notamment pour objet de garantir:

Ce parc est constitué de 341 véhicules et engins.

Valeur estimée hors TVA: 1 048 739 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de six ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres:

1) prix: pondération de 60 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation. La note «prix» pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante: 100 × 60 % x (prix le plus bas / prix du candidat);

2) valeur technique: pondération de 40 %.

Critère technique: niveaux des garanties — pondération de 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— extrait Kbis ou équivalent;

— les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;

— l'attestation ORIAS pour les agents et courtiers;

— l'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de l'assureur ou équivalent;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;

— attestation d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations d'assurance «Flotte automobile» particulièrement, indiquant le montant, la date et le client. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme portant le risque (l'assureur) ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;

— par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-FCS, il n'est pas prévu de période de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achat et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: le Crystal Palace, CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour juin 2027.

Il s'agit d'un marché non alloti. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 129-343940 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance flotte automobile ayant notamment pour objet de garantir : - les deux roues ; - les véhicules légers ; - les poids lourds ; - les remorques et engins

Valeur totale du marché: 1269703.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-059100
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343940
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance flotte automobile ayant notamment pour objet de garantir :

- les deux roues ;

- les véhicules légers ;

- les poids lourds ;

- les remorques et engins

marché ordinaire d'assurance, en application de l'article R2124-4 du Code de la commande publique

Description des options:

le marché est reconductible 2 fois pour une période maximale de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: konigintrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Oberbayern 🏙️
Valeur totale du marché: 1269703.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat et Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 023-059100 (2022-01-28)

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