Assurance «Flotte automobile» ayant notamment pour objet de garantir:
— les deux roues,
— les véhicules légers,
— les poids lourds,
— les remorques et engins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile» ayant notamment pour objet de garantir:
— les deux roues,
— les véhicules légers,
— les poids lourds,
— les remorques et engins.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 048 739 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“Marché d'assurance de flotte automobile ayant notamment pour objet de garantir:
— les deux roues,
— les véhicules légers,
— les poids lourds,
— les...”
Description du marché
Marché d'assurance de flotte automobile ayant notamment pour objet de garantir:
— les deux roues,
— les véhicules légers,
— les poids lourds,
— les remorques et engins.
Ce parc est constitué de 341 véhicules et engins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 048 739 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de six ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de six ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible deux fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de six ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la...”
Description des options
Le marché est reconductible deux fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de six ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
1) prix: pondération de 60 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation. La note «prix»...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1) prix: pondération de 60 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation. La note «prix» pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante: 100 × 60 % x (prix le plus bas / prix du candidat);
2) valeur technique: pondération de 40 %.
Critère technique: niveaux des garanties — pondération de 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— extrait Kbis ou équivalent;
— les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;
— l'attestation ORIAS pour les agents et courtiers;
— l'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de l'assureur ou équivalent;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;
— attestation d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations d'assurance «Flotte automobile» particulièrement, indiquant le montant, la date et le client. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur...”
Dépôts et garanties exigés
— une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;
— par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-FCS, il n'est pas prévu de période de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme portant le risque (l'assureur) ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour juin 2027.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non alloti. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des...”
Il s'agit d'un marché non alloti. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit six ans. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation (version provisoire). L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-343940 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Personne de contact: Service Achat et Marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Brève description:
“assurance flotte automobile ayant notamment pour objet de garantir :
- les deux roues ;
- les véhicules légers ;
- les poids lourds ;
- les remorques et engins”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1269703.14 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur
Description du marché:
“marché ordinaire d'assurance, en application de l'article R2124-4 du Code de la commande publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible 2 fois pour une période maximale de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343940
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: konigintrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Oberbayern 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1269703.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 023-059100 (2022-01-28)