Assurance dommages ouvrages pour le compte de Nanterre Coop Habitat

Nanterre Coop Habitat

Le présent accord-cadre concerne le contrat d'assurance dommages ouvrage de Nanterre Coop Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ?

• Nanterre Coop Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne le contrat d'assurance dommages ouvrage de Nanterre Coop Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nanterre Coop Habitat
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre-coop-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 147256666 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554579
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » consiste à couvrir l’ensemble des chantiers de Nanterre Coop Habitat qu’ils relèvent de grands travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction. Son concernées :

• Petites rénovation inférieures à 300 000€

• Chantiers inférieurs à 15 000 000€

• Chantiers de 15 000 000 à 30 000 000€

• Chantiers supérieur de 30 000 000 à 50 000 000€

Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » vise également à, garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l’article L.243-1-1 du code des assurances.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Nanterre Coop Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Lorsqu’un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions décrites dans les documents du marché
Situation économique et financière: Conditions décrites dans les documents du marché
Capacité technique et professionnelle: Conditions décrites dans les documents du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Azhar FALA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554579 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380449
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554579
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 18.40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 21.60
Critère de coût (nom): Le taux
Critère de coût (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 120-380449 (2023-06-21)

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